Permis de construire Mixte N° 06825522B0010

Permis de construire n° 06825522B0010 à Pfaffenheim pour 40 m² de logement et locaux, Rue Du Vignobme

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 06825522B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825522B0010, délivré le 20 décembre 2022 à Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Vignobme.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0123. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfaffenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfaffenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 120 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFAFFENHEIM (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825522B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Vignobme, à Pfaffenheim (68250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825522B0010, déposé en mairie de Pfaffenheim.

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