Permis de construire n° 06825321U0017 à Ottmarsheim pour 28 m² de locaux, Zone Industrielle Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 06825321U0017
Demandeur
ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825321U0017 porte sur un projet situé Zone Industrielle Nord. Le demandeur déclaré est ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19365, 19366, 19367. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 000 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 24 028 m² |
| Total | 24 000 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 24 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 000 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 24 028 m² |
| dont Industrie | 24 000 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 24 028 m² |
| Total locaux | 24 000 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 24 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413935776
- SIRET
- 41393577600059
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825321U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |