Permis de construire n° 06825322U0024 à Ottmarsheim pour 90 m² de locaux, Rd52 Zone Industrielle Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 06825322U0024
Demandeur
BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825322U0024 a été délivré le 12 avril 2023 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd52 Zone Industrielle Nord. BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 111, 1126, 1128. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 315 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 89 405 m² |
| Total | 89 315 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 89 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 315 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 89 405 m² |
| dont Industrie | 89 315 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 89 405 m² |
| Total locaux | 89 315 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 89 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946750981
- SIRET
- 94675098100015
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- OTTMARSHEIM (68490)
Autres dossiers de BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825322U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |