Permis de construire n° 06825313U0002 à Ottmarsheim pour 277 m² de locaux, Zi Mulhouse Rhin Cd 52
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 06825313U0002
Demandeur
BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825313U0002 a été délivré le 27 septembre 2013 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zi Mulhouse Rhin Cd 52. BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 111, 1918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 000 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 89 277 m² |
| Total | 89 000 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 89 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 000 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 89 277 m² |
| dont Industrie | 89 000 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 89 277 m² |
| Total locaux | 89 000 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 89 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946750981
- SIRET
- 94675098100015
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- OTTMARSHEIM (68490)
Autres dossiers de BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825313U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |