Permis de construire Logement N° 06825313U0001

Permis de construire n° 06825313U0001 à Ottmarsheim pour 129 m² de logement, 36 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06825313U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825313U0001 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 36 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4188, 4199, 4201. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4188 4199 4201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825313U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du General De Gaulle, à Ottmarsheim (68490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825313U0001, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

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