Permis de construire n° 0682492500017 à Orbey pour 47 m² de locaux, 11 Rue Du Busset
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 0682492500017
Demandeur
MENUISERIE DU BUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682492500017 a été délivré le 26 mai 2026, pour un projet situé 11 Rue Du Busset. MENUISERIE DU BUSSET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11215, 1131, 1132. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 990 m² |
| Total | 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 990 m² |
| Total locaux | 943 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE DU BUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 941144305
- SIRET
- 94114430500013
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682492500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |