Permis de construire n° 06824922R0005 à Orbey pour 1 247 m² de logement, rue du Busset
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 06824922R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824922R0005 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé rue du Busset.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 1 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 015 m², soit 139 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 402, 15 404, 15 405. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Busset, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Orbey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 247 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 139 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Total | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBERSCHWIHR (68420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824922R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 14/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 15 402, 15 404, 15 405 à Orbey (68370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Busset à Orbey (68370)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Busset depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.