Déclaration préalable n° 0682492600043 à Orbey pour 402 m² de locaux, 233 Pairis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier DP n° 0682492600043
Demandeur
SBT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2026 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0682492600043 porte sur un projet situé 233 Pairis. La demande émane de SBT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 775 m². Le dossier déclare aussi 391 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 32 38, 32 36, 32 35, 32 333. La voie, Pairis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Orbey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 775 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 402 m² de commerce et activités de service (dont 389 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 402 m² parmi les 699 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 168 m² |
| Locaux | 699 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 402 m² | -11 m² | 688 m² |
| Total | 856 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 699 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 402 m² | -11 m² | 688 m² |
| dont Hôtels | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | -389 m² | 0 m² |
| Total locaux | 699 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 402 m² | -11 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SBT, une société civile immobilière (SCI) basée à Andolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SBT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813312402
- SIRET
- 81331240200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANDOLSHEIM (68280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682492600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pairis à Orbey (68370)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Pairis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.