Permis de construire n° 06824923R0031 à Orbey pour 486 m² de logement, 212 Lieu-Dit Le Coin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 06824923R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824923R0031 a été délivré le 5 février 2024 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 212 Lieu-Dit Le Coin.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 486 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 192 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 348. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Orbey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 192 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 486 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 486 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 486 m² parmi les 510 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 510 m² à 486 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Locaux | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 486 m² | -510 m² | 0 m² |
| Total | 510 m² | 0 m² | 486 m² | 24 m² | 486 m² | -24 m² | 486 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824923R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |