Permis d'aménager n° 06824916A0001 à Orbey pour un terrain de 8 015 m², Rain De Faite
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PA n° 06824916A0001
Demandeur
MEDIAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824916A0001 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé Rain De Faite. La demande émane de MEDIAPAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15402, 15404, 15405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Orbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIAPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481231439
- SIRET
- 48123143900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de MEDIAPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |