Permis de construire Logement N° 06824915A0007

Permis de construire n° 06824915A0007 à Orbey pour 102 m² de logement, 249 Pre Du Bois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 06824915A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824915A0007, délivré le 27 juin 2015 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 249 Pre Du Bois.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29173. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 600 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/06/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBEY (68370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824915A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 249 Pre Du Bois, à Orbey (68370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824915A0007, déposé en mairie d'Orbey.

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