Permis de construire à Orbey pour 3 428 m² de locaux - Beubois
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 21 novembre 2014 · Dossier PC n° 06824914A0009 · Demandeur : L'ATRE DE LA VALLEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06824914A0009, délivré le 21 novembre 2014 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Beubois, Orbey (68370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ATRE DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17462, 17463.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orbey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 1 719 m² | 1 810 m² | 1 482 m² | 237 m² | 1 482 m² | 1 573 m² | 3 292 m² |
| Total | 1 855 m² | 1 810 m² | 1 482 m² | 237 m² | 1 482 m² | 1 573 m² | 3 428 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 810 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
| Total locaux | 1 719 m² | 1 810 m² | 1 482 m² | 237 m² | 1 482 m² | 1 573 m² | 3 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur L'ATRE DE LA VALLEE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824914A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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