Permis de construire n° 06824915A0005 à Orbey pour 79 m² de locaux, 148 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 06824915A0005
Demandeur
PISCICULTURE FRANCOIS GUIDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2015 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824915A0005 porte sur un projet situé 148 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par PISCICULTURE FRANCOIS GUIDAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6102, 661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 179 m² |
| Total | 100 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 179 m² |
| Total locaux | 100 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISCICULTURE FRANCOIS GUIDAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532215043
- SIRET
- 53221504300011
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824915A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |