Permis de construire à Oberhergheim pour 96 m² de locaux - 50 Rte De Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PC n° 06824219B0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06824219B0014, délivré le 29 février 2020 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Rte De Rouffach, Oberhergheim (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en habitation, 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 54139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 68 m² | 234 m² |
| Locaux | 31 m² | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
| Total | 197 m² | 87 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 87 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824219B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |