Permis de construire à Oberhergheim pour 3 150 m² de locaux - Niederes Ried
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 06824219B0011
Demandeur
SCEA CENTRE HAUT RHIN
Cette page présente le permis de construire n° 06824219B0011, délivré le 16 septembre 2019 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niederes Ried, Oberhergheim (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CENTRE HAUT RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
| Total | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CENTRE HAUT RHIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319712592
- SIRET
- 31971259200025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OBERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824219B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |