Permis de construire n° 06824219B0011 à Oberhergheim pour 3 150 m² de locaux, Niederes Ried
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 06824219B0011
Demandeur
SCEA CENTRE HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824219B0011 a été délivré le 16 septembre 2019 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niederes Ried. Le demandeur déclaré est SCEA CENTRE HAUT RHIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
| Total | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CENTRE HAUT RHIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319712592
- SIRET
- 31971259200025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OBERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824219B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |