Permis de construire n° 06823213D0008 à Neuwiller pour 334 m² de logement, Rue De Hagenthal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 mars 2014
Dossier PC n° 06823213D0008
Demandeur
TANZI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823213D0008 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2014, pour un projet situé Rue De Hagenthal. TANZI SARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 4277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68232
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | 1 | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANZI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447510066
- SIRET
- 44751006600056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Autres dossiers de TANZI SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823213D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |