Permis de construire Logement N° 06823214D0001

Permis de construire n° 06823214D0001 à Neuwiller pour 96 m² de logement, 2 Rue Rue Des Vergers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 06823214D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2014 à Neuwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823214D0001 porte sur un projet situé 2 Rue Rue Des Vergers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2162. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Neuwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68232
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 96 m² 0 m² 100 m² 0 m² -4 m² 96 m²
Total 100 m² 96 m² 0 m² 100 m² 0 m² -4 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823214D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Rue Des Vergers, à Neuwiller (68220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823214D0001, déposé en mairie de Neuwiller.

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