Permis de construire Logement N° 06802114D0008

Permis de construire n° 06802114D0008 à Bartenheim pour 237 m² de logement, Rue Du Chateau D Eau Des Puits Lotissement Les Chevreuils Lot 3

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 novembre 2014

Dossier PC n° 06802114D0008

Demandeur

TANZI SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802114D0008 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2014, pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau Des Puits Lotissement Les Chevreuils Lot 3. Le demandeur déclaré est TANZI SARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 8490, 8512. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8490 8512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Chevreuils Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANZI SARL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447510066
SIRET
44751006600056
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802114D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 novembre 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D Eau Des Puits Lotissement Les Chevreuils Lot 3, à Bartenheim (68870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TANZI SARL ; la décision est intervenue le 4 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802114D0008, déposé en mairie de Bartenheim.

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