Permis de construire Logement N° 06822623R0016

Permis de construire n° 06822623R0016 à Munster pour 98 m² de logement, 9 rue du Chemin de Fer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 06822623R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822623R0016, délivré le 12 février 2024 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue du Chemin de Fer.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 119 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2025, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 149. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 119 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 505 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 775 m² à 833 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 58 m² 40 m² 0 m² 40 m² 58 m² 563 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 775 m² 58 m² 40 m² 0 m² 40 m² 58 m² 833 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTENBACH-PRÈS-MUNSTER (68140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822623R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Munster

Autres types d'autorisations à Munster