Permis de construire Locaux N° 06822618A0012

Permis de construire n° 06822618A0012 à Munster pour 442 m² de locaux, 14 Rue Des Remparts

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 06822618A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2018 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822618A0012 porte sur un projet situé 14 Rue Des Remparts.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16186. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

442 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²
Total 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Autres activités 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
dont Bureaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Total locaux 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822618A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Remparts, à Munster (68140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822618A0012, déposé en mairie de Munster.

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