Permis de construire n° 06822618A0011 à Munster pour 3 295 m² de locaux, 14 Rue Alfred Hartmann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 06822618A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Alfred Hartmann, le permis de construire n° 06822618A0011 a été délivré le 29 novembre 2018 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 295 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1518, 15232, 15338. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² |
| Locaux | 3 256 m² | 3 295 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 3 277 m² | 6 533 m² |
| Total | 3 944 m² | 3 295 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 3 277 m² | 7 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 256 m² | 3 295 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 3 277 m² | 6 533 m² |
| Total locaux | 3 256 m² | 3 295 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 3 277 m² | 6 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 52
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822618A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |