Permis de construire Logement N° 06822618A0007

Permis de construire n° 06822618A0007 à Munster pour 75 m² de logement, 2 Route Du Kleebach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 06822618A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822618A0007, délivré le 17 juillet 2018 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Route Du Kleebach.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1176, 1177, 1178. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 182 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1176 1177 1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 185 m²
Total 110 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822618A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Kleebach, à Munster (68140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822618A0007, déposé en mairie de Munster.

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