Permis de construire Mixte N° 06822423S0041

Permis de construire n° 06822423S0041 à Mulhouse pour 692 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Remblai

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 06822423S0041

Demandeur

SVN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822423S0041, délivré le 16 octobre 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du Remblai. Le dossier a été déposé par SVN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 346 m² d'habitation et 346 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LR113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 132 m² 346 m² 0 m² 132 m² 0 m² 214 m² 346 m²
Total 132 m² 692 m² 0 m² 132 m² 0 m² 560 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 346 m² 0 m² 132 m² 0 m² 214 m² 346 m²
Total locaux 132 m² 346 m² 0 m² 132 m² 0 m² 214 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889536207
SIRET
88953620700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Remblai, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SVN et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 346 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822423S0041, déposé en mairie de Mulhouse.

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