Permis de construire Logement N° 06822423S0008

Permis de construire n° 06822423S0008 à Mulhouse pour 1 057 m² de logement, 47 Chemin Du Klettenberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 06822423S0008

Demandeur

SCCV REBBERG I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Chemin Du Klettenberg, le permis de construire n° 06822423S0008 a été délivré le 28 juin 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCCV REBBERG I.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 16 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NO231, NO232, NO233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NO231 NO232 NO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 1 057 m² 0 m² 322 m² 0 m² 735 m² 1 249 m²
Total 514 m² 1 057 m² 0 m² 322 m² 0 m² 735 m² 1 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 3 - 1 16
- 25,0 % 50,0 % 18,8 % - 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REBBERG I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915271001
SIRET
91527100100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Chemin Du Klettenberg, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV REBBERG I et accordé le 28 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0008, déposé en mairie de Mulhouse.

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