Permis de construire Locaux N° 06822419S0030

Permis de construire à Mulhouse pour 1 281 m² de locaux - 230 Rue De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 06822419S0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822419S0030, délivré le 27 septembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 230 Rue De Belfort, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 828 m² en bureaux, 453 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IH489, IH648, IH785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 415 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IH489 IH648 IH785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 718 m²
Total 437 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Commerce et services 437 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 890 m²
Total locaux 437 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue De Belfort, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0030, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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