Permis de construire Logement N° 06822421S0076

Permis de construire n° 06822421S0076 à Mulhouse pour 2 325 m² de logement, Rue Du General Schwartz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 06822421S0076

Demandeur

SCCV GREENLOFTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822421S0076, délivré le 17 janvier 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General Schwartz. SCCV GREENLOFTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 4 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KW344, KW220, KW347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

2 325 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW344 KW220 KW347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 4 4 - 30
- 33,3 % 40,0 % 13,3 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GREENLOFTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893902023
SIRET
89390202300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Schwartz, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV GREENLOFTS et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 4 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0076, déposé en mairie de Mulhouse.

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