Permis de construire Locaux N° 06822420S0064

Permis de construire à Mulhouse pour 4 429 m² de locaux - 22 Rue Carl Hack

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 06822420S0064

Demandeur

LE CARMIN

Cette page présente le permis de construire n° 06822420S0064, délivré le 19 février 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Carl Hack, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 429 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MZ268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

4 429 m²

Variation nette

+4 429 m²

Surface totale après

4 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MZ268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²
Total 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853645125
SIRET
85364512500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Carl Hack, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CARMIN et accordé le 19 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0064, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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