Permis de construire Locaux N° 06822417S0060

Permis de construire n° 06822417S0060 à Mulhouse pour 315 m² de locaux, 20 Bd De L Europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 06822417S0060

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822417S0060 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé 20 Bd De L Europe. La demande émane de ORANGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MN207, MN208, MN209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 395 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN207 MN208 MN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 0 m² 315 m² 10 m² 315 m² -10 m² 433 m²
Total 443 m² 0 m² 315 m² 10 m² 315 m² -10 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 0 m² 0 m² 1 m² 315 m² -316 m² 0 m²
Autres activités 127 m² 0 m² 315 m² 9 m² 0 m² 306 m² 433 m²
dont Bureaux 127 m² 0 m² 315 m² 9 m² 0 m² 306 m² 433 m²
Total locaux 443 m² 0 m² 315 m² 10 m² 315 m² -10 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
ARRAS CEDEX (62031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822417S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Bd De L Europe, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822417S0060, déposé en mairie de Mulhouse.

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