Permis de construire à Mulhouse pour 15 m² de locaux - 4 Rue Guillaume Tell
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 06822417S0031
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Cette page présente le permis de construire n° 06822417S0031, délivré le 23 novembre 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Guillaume Tell, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KD39, KD33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 15 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² |
| Total | 1 027 m² | 15 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 027 m² | 15 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 383984879
- SIRET
- 38398487902029
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- STRASBOURG (67925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822417S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |