Déclaration préalable Locaux N° 06711817V0057

Déclaration préalable n° 06711817V0057 à Eckbolsheim pour 106 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier DP n° 06711817V0057

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06711817V0057 a été accordée le 7 septembre 2017. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckbolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckbolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
383984879
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création
1991
Localisation
STRASBOURG (67965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711817V0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE et accordée le 7 septembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711817V0057, déposé en mairie d'Eckbolsheim.

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