Permis de construire n° 06822416S0039 à Mulhouse pour 950 m² de locaux, 258 Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 06822416S0039
Demandeur
CORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822416S0039 porte sur un projet situé 258 Rue De Belfort. CORA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 310 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ID282, ID283, ID284. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68067 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 750 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 28 750 m² |
| Total | 28 750 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 28 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 750 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 28 750 m² |
| Total locaux | 28 750 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 28 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786920306
- SIRET
- 78692030600069
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARNE LA VALLEE CEDEX (77435)
Autres dossiers de CORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |