Permis de construire n° 06822416S0064 à Mulhouse pour 1 687 m² de logement, Rue Ambroise Pare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 06822416S0064
Demandeur
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822416S0064 a été délivré le 30 septembre 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Ambroise Pare. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 8 T3, 2 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NN195, NN196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
| Total | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 8 | 2 | 4 | - | 26 |
| 7,7 % | 38,5 % | 30,8 % | 7,7 % | 15,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453305864
- SIRET
- 45330586400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |