Permis de construire n° 06822416S0025 à Mulhouse pour 29 m² de locaux, 4 Rue Du College
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 06822416S0025
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du College, le permis de construire n° 06822416S0025 a été délivré le 29 août 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). CITIVIA SPL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 896 m² | 29 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -22 m² | 3 874 m² |
| Total | 3 896 m² | 29 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -22 m² | 3 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 896 m² | 29 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -22 m² | 3 874 m² |
| Total locaux | 3 896 m² | 29 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -22 m² | 3 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |