Permis de construire Locaux N° 06822415S0112

Permis de construire n° 06822415S0112 à Mulhouse pour 522 m² de locaux, 20 Rue Fenelon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 06822415S0112

Demandeur

SCI SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822415S0112, délivré le 26 avril 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Fenelon. Le demandeur déclaré est SCI SAINT GEORGES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY282, HY283, HY322. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY282 HY283 HY322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m²
Total 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² -522 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393108535
SIRET
39310853500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822415S0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Fenelon, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINT GEORGES et accordé le 26 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0112, déposé en mairie de Mulhouse.

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