Permis de construire n° 06822416S0012 à Mulhouse pour 63 m² de locaux, 49 Rue Marc Seguin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 06822416S0012
Demandeur
EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Marc Seguin, le permis de construire n° 06822416S0012 a été délivré le 27 avril 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IM248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 126 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 189 m² |
| Total | 4 126 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 126 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 189 m² |
| dont Industrie | 4 126 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 189 m² |
| Total locaux | 4 126 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312730674
- SIRET
- 31273067400016
- Code APE (NAF)
- 62.03Z - Gestion d'installations informatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67913)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |