Permis de construire n° 00136915D0001 à Saint-Just pour 234 m² de locaux, 50 Chem Du Petit Plan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 00136915D0001
Demandeur
SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Chem Du Petit Plan, le permis de construire n° 00136915D0001 a été délivré le 13 mars 2015 à Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A403P, A606P, A881P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 977 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 23 211 m² |
| Total | 22 977 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 23 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 977 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 23 211 m² |
| dont Bureaux | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² |
| dont Entrepôt | 21 479 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 21 713 m² |
| Total locaux | 22 977 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 23 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
- SIREN
- 946051018
- SIRET
- 94605101800012
- Code APE (NAF)
- 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136915D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |