Permis de construire Logement N° 06822414S0106

Permis de construire n° 06822414S0106 à Mulhouse pour 479 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 06822414S0106

Demandeur

BATIBAT EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822414S0106 a été délivré le 26 février 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par BATIBAT EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIBAT EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791816176
SIRET
79181617600014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ILLZACH (68110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 479 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIBAT EST et accordé le 26 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0106, déposé en mairie de Mulhouse.

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