Permis de construire n° 06821821D0011 à Morschwiller-le-Bas pour 180 m² de locaux, 60 Rue De La Luge Schlittweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 06821821D0011
Demandeur
EARL DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06821821D0011 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé 60 Rue De La Luge Schlittweg. La demande émane de EARL DES LYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33351, 33353, 33349. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schlittweg
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 080 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799699756
- SIRET
- 79969975600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Autres dossiers de EARL DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821821D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |