Permis de construire n° 06821821D0008 à Morschwiller-le-Bas pour 32 m² de locaux, 7B Rue Des Pelerins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 06821821D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7B Rue Des Pelerins, le permis de construire n° 06821821D0008 a été délivré le 11 juin 2021 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09155, 07170, 09154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 213 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 32 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 32 m² | 40 m² | 32 m² | -40 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 32 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 32 m² | -72 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821821D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |