Permis de construire n° 06821814D0005 à Morschwiller-le-Bas pour 130 m² de locaux, 6 Av Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 06821814D0005
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Av Jean Monnet, le permis de construire n° 06821814D0005 a été délivré le 17 juin 2014 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). LIDL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18347. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 352 m² |
| Total | 1 222 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 222 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821814D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |