Permis de construire n° 0682172600004 à Moosch pour 104 m² de logement, 0 Rue De La Vierge
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0682172600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682172600004 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 0 Rue De La Vierge.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 553 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 1517, 1524, 1525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moosch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moosch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682172600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |