Déclaration préalable Locaux N° 0682172600001

Déclaration préalable n° 0682172600001 à Moosch pour 12 m² de locaux, 9 Rue Du Cimetière Militaire

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0682172600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0682172600001 a été accordée le 3 mars 2026, pour un projet situé 9 Rue Du Cimetière Militaire.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moosch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moosch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 87 m²
Total 75 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 87 m²
dont Entrepôt 75 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 87 m²
Total locaux 75 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOOSCH (68690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682172600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Cimetière Militaire, à Moosch (68690).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682172600001, déposé en mairie de Moosch.

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