Permis de construire n° 06821724F0006 à Moosch pour 47 m² de locaux, Massif Du Rossberg - Le Gs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 06821724F0006
Demandeur
FERME AUBERGE DU GSANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06821724F0006 porte sur un projet situé Massif Du Rossberg - Le Gs. FERME AUBERGE DU GSANG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2543, 2544. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moosch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
06/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Moosch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 591 m² |
| Total | 544 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 544 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 591 m² |
| Total locaux | 544 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME AUBERGE DU GSANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790987978
- SIRET
- 79098797800026
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MOOSCH (68690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821724F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |