Permis de construire Logement N° 06821215E0008

Permis de construire à Mœrnach pour 136 m² de logement - 131 Rue De Lersach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2016

Dossier PC n° 06821215E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06821215E0008, délivré le 28 février 2016 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 131 Rue De Lersach, Mœrnach (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/02/2016
3
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mœrnach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 333 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 47 m²
Total 380 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOERNACH (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821215E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue De Lersach, Mœrnach (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821215E0008, instruit par la commune de Mœrnach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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