Déclaration préalable Locaux N° 06821215E0009

Déclaration préalable n° 06821215E0009 à Mœrnach pour 10 m² de locaux, 179A Rue Des Pins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier DP n° 06821215E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06821215E0009 a été accordée le 26 juin 2015, pour un projet situé 179A Rue Des Pins.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœrnach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 880 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
26/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Mœrnach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOERNACH (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821215E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 179A Rue Des Pins, à Mœrnach (68480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821215E0009, déposé en mairie de Mœrnach.

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