Permis de construire n° 06821216E0001 à Mœrnach pour 33 m² de locaux, 93 Rue Des Tilleuls
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 06821216E0001
Demandeur
COMMUNE DE MOERNACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821216E0001, délivré le 16 août 2016 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 93 Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE MOERNACH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3156, 363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœrnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mœrnach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 96 m² |
| Locaux | 292 m² | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 14 m² | 306 m² |
| Total | 398 m² | 33 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 4 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 14 m² | 306 m² |
| Total locaux | 292 m² | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 14 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOERNACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802124
- SIRET
- 21680212400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOERNACH (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |