Permis de construire n° 06820723F0004 à Michelbach-le-Bas pour 50 m² de locaux, 3 Rue De Blotzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 06820723F0004
Demandeur
COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06820723F0004, délivré le 1 février 2024 à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De Blotzheim. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0145, 0146. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michelbach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Michelbach-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 28 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 28 m² | 644 m² |
| Total | 616 m² | 28 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 28 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 616 m² | 28 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 28 m² | 644 m² |
| Total locaux | 616 m² | 28 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 28 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802074
- SIRET
- 21680207400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MICHELBACH-LE-BAS (68730)
Autres dossiers de COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820723F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |