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Permis de construire Logement N° 06820722F0003

Permis de construire à Michelbach-le-Bas pour 1 393 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Michelbach-le-Bas (68730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP VEFA et accordé le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820722F0003, instruit par la commune de Michelbach-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 06820722F0003

Demandeur

CAP VEFA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820722F0003, délivré le 13 avril 2023 à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Michelbach-le-Bas (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP VEFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Michelbach-le-Bas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 393 m²	1 393 m²
Total	0 m²	1 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 393 m²	1 393 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP VEFA

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825176233
SIRET: 82517623300013
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820722F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Michelbach-le-Bas (68730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP VEFA et accordé le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820722F0003, instruit par la commune de Michelbach-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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