Permis de construire n° 06820713D0005 à Michelbach-le-Bas pour 109 m² de locaux, Rue De Blotzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 06820713D0005
Demandeur
COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Blotzheim, le permis de construire n° 06820713D0005 a été délivré le 1 juillet 2013 à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 113. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michelbach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Michelbach-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 626 m² |
| Total | 517 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 517 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 626 m² |
| Total locaux | 517 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802074
- SIRET
- 21680207400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MICHELBACH-LE-BAS (68730)
Autres dossiers de COMMUNE DE MICHELBACH LE BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820713D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |