Permis de construire Mixte N° 06820413A0001

Permis de construire n° 06820413A0001 à Metzeral pour 159 m² de logement et locaux, Im Berg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 06820413A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Im Berg, le permis de construire n° 06820413A0001 a été délivré le 2 mai 2013 à Metzeral (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 246, 248, 2410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzeral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Metzeral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

246 248 2410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Im Berg

Territoires administratifs

Commune
Metzeral Code postal 68380 Identifiant INSEE 68204
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 256 m²
Locaux 408 m² 34 m² 0 m² 0 m² 125 m² -91 m² 317 m²
Total 539 m² 34 m² 125 m² 0 m² 125 m² 34 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 408 m² 34 m² 0 m² 0 m² 125 m² -91 m² 317 m²
Total locaux 408 m² 34 m² 0 m² 0 m² 125 m² -91 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZERAL (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820413A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Im Berg, à Metzeral (68380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820413A0001, déposé en mairie de Metzeral.

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